Assurance vie

L’assurance vie est un mode d’épargne de plus en plus courant, notamment parce qu’elle procure certains avantages fiscaux. Les modalités de versement des primes et les placements varient selon la nature des contrats.

Généralités

Il existe deux types d’assurances :

• l’assurance en cas de vie, qui représente, en fait, un placement pour la retraite
• l’assurance en cas de décès

Il existe plusieurs modalités de versement de l’argent :

• le versement unique. Dans ce cas, le capital est constitué de la somme versée au moment de la signature
• les versements libres ; cela permet au souscripteur de verser ce qu’il veut quand il veut, même si le contrat peut exiger une somme minimale de versement 
• les versements périodiques qui prévoient le versement de sommes à dates fixes.
  

L’assureur peut demander des droits d’entrée ou d’adhésion, des frais de souscription, des frais d’acquisition, des frais de gestion. Dans tous les cas, cela doit être inscrit dans le contrat.

Plusieurs types de placements peuvent être proposés dans le cadre d’une assurance vie :

• les placements multi supports. Ici, les sommes du souscripteur sont investies dans des actions, des Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI), des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM)… Il y a des placements plus ou moins risqués qui offrent plus ou moins de rendement
  
• les contrats en euros pour lesquels l’épargne est investie dans des obligations françaises. S’ils sont gages de sécurité, leur rendement est moins important que pour les contrats multi supports ;
  

L’assurance en cas de vie

Ce type de contrat représente, en fait, un investissement, notamment pour la retraite, du souscripteur.
En effet, l’assurance en cas de vie garantit le versement d’un capital ou d’une rente, si le bénéficiaire du contrat est en vie à son échéance.

L’assurance en cas de décès

Dans ce cas, l’argent est versé au bénéficiaire du contrat en cas de décès de l’assuré. Il existe deux types de formules dans les assurances en cas de décès :

• l’assurance temporaire qui permet au bénéficiaire d’obtenir le versement du capital en cas du décès de l’assuré pendant la durée du contrat
  
• l’assurance vie entière qui assure le versement de l’argent quelle que soit la date de décès de l’assuré.
  

Avantages fiscaux

Les contrats d’assurance vie présentent de nombreux avantages en termes de défiscalisation, à condition qu’ils datent de plus de 8 ans. En effet, lorsqu’ils ont plus de 8 ans, les intérêts et les plus-values peuvent ne pas être imposées.
Cela dépend de leur date de souscription et du type d’investissement dont ils font l’objet.

Depuis le 1er janvier 2005, les produits relatifs aux contrats non investis principalement en actions sont soumis à une imposition égale à 7,5%. Cependant, l’assuré bénéficie d’un abattement de 4600 euros s’il est seul et de 9200 euros s’il est marié.
Les contrats principalement investis en actions sont exonérés de l’impôt sur le revenu.
En revanche, les sommes qui seraient retirées par le souscripteur avant ces huit années sont imposées :

• à hauteur de 35 % avant la fin des 4 premières années
• à hauteur de 15 % entre 4 et 8 ans. A cela, il faut ajouter les 12.3% de prélèvements sociaux pour 2011 et 13.5% pour 2012.
  

Transmission d’un capital

L’assurance vie est un outil primordial pour préparer la transmission de patrimoine, en effet, la fiscalité en cas de décès est très avantageuse. En cas de décès de l’assuré durant la vie du contrat, les bénéficiaires désignés récupèrent le capital acquis.

Date de souscription du contrat	Primes versées avant le 13/10/1998	Primes versées après le 13/10/1998
Avant le 20/11/1991	Exonération totale	Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, au-delà prélèvement de 20 %
A compter du 13/10/1998 : Primes versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré	Exonération totale	Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, au-delà prélèvement de 20 %
A compter du 13/10/1998 : Primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré	Droits de succession selon le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire sur la fraction des primes qui excède 30 500 €	Droits de succession selon le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire sur la fraction des primes qui excède 30 500 €

                  La fin du contrat

Dans le cadre d’une assurance en cas de vie, au bout de huit ans, plusieurs possibilités s’offrent au souscripteur :

• le versement de rentes viagères
• le versement d’annuités certaines
• le versement de l’argent sous forme de capital
• le réinvestissement des sommes dans un nouveau contrat.
  

A noter :
Le souscripteur peut changer le nom du ou des bénéficiaire(s) du contrat à tout moment.
Il a 30 jours, après le versement de la première somme, pour renoncer à son contrat. Pour cela, il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Chaque année, l’assureur doit communiquer au bénéficiaire : les montants de la valeur de rachat, les montants de la valeur de réduction, les montants des capitaux garantis, le montant de la participation aux bénéfices, la valeur des unités de compte, leur évolution annuelle...

Attention :
Depuis juin 2010, la réponse ministérielle BACQUET (réponse publié au JO le 29 juin 2010 page 7283) change  le sort des contrats d’assurance vie souscrit par des époux mariés sous le régime de la communauté.
Ces derniers rentrent désormais dans l’actif de communauté si le contrat n’est pas dénoué au décès de l’un des époux.

Notre cabinet saura vous guider et vous apporter les conseils le plus adaptés.

 

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