Le compte titres vous permet d’investir sur des valeurs mobilières de placement françaises, européennes ou internationales comme les actions, les obligations, les SICAV, les FCP, mais aussi les Warrants, et les Trackers…
Lors de l’ouverture de votre compte titres, certains éléments sont pris en compte comme votre situation familiale, le montant de vos revenus, votre patrimoine financier ainsi que votre régime fiscal, dans le but d’adapter vos investissements en fonction de votre profil.
Il est important de savoir qu’un compte titres est toujours rattaché à un compte espèces dans le but d’effectuer des opérations d’achats et de ventes de titres. Cependant, votre compte titre ne peut contenir que des valeurs mobilières et ne possède pas de plafond d’investissement.
De plus, vous avez tout à fait la possibilité d’ouvrir plusieurs comptes titres dans différentes banques et vous n’êtes pas dans l’obligation de détenir votre compte titres et votre compte courant dans la même banque.
Un compte titres peut être :
Le compte titres peut être détenu en nue-propriété ou en usufruit (le nue propriétaire détient le capital alors que l’usufruitier détient les dividendes d’un bien); on parle alors de démembrement du compte.
Les plus-values mobilières, suite à une cession, sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
1.1/ Le seuil des cessions des plus-values
Pour les cessions réalisées en 2010, la plus-value sur les cessions de valeurs mobilières est soumise aux prélèvements sociaux (12,3%) dès le premier euro.
En revanche, vous n'êtes soumis à l'impôt sur le revenu au taux de 18% qu'à partir d'un seuil de cession. Pour 2010, le seuil d'imposition des cessions s'élève à 25 830 €.
En 2011, ce seuil est supprimé : quel que soit le montant des cessions réalisées, vos bonus boursiers à déclarer en 2012 seront taxés à hauteur de 19% plus 12,3% de cotisations sociales, soit une imposition totale de 31,3%.
Report des moins-values
Les moins-values peuvent compenser les plus-values de même nature pendant 10 ans.
Par exemple :
- en N, vous réalisez une moins-value de 2000 €.
- en N+1, vous dépassez le seuil de cessions et vous êtes imposable à hauteur de 1500€. Avec le report des 2000€ de N, vous ne payez rien.
- en N+2, vous ne dépassez pas le seuil donc vous n’êtes pas imposable : rien ne se passe.
- en N+3, vous dépassez le seuil de cession et vous êtes imposable à hauteur de 1000€. Avec le report des 2000€ de N, il vous reste toujours 500€ à reporter : vous ne payerez donc que 500€ au titre de l’impôt sur le revenu au lieu de 1000€.
Depuis le 1er janvier 2010, il n’existe plus de seuil minimum pour être sujet à imposition au titre des cotisations sociales. Les prélèvements sociaux s’effectuent donc dès le premier euro et le taux d’imposition est fixé à 12.1 %.
Report des moins-values
Dans le même sens, les cotisations sociales sur les moins-values sont reportables dès le 1er euro et ce pendant 10 ans.
Ainsi, simplement, si vous dépassez le seuil de cession de 25 830 € la fiscalité totale sur les plus-values sera de 30.10 % (18 %+12.1 %) si vous ne dépassez pas ce seuil votre taux d’imposition sera de 12.1 %.
Via le prélèvement Forfaitaire libératoire (PFL)
Il intervient à chaque paiement sur les dividendes d’actions qui vous sont dues. Il s’élève à 18 % (+ 12.1 % de cotisations sociales).
Via la déclaration à l’impôt sur le revenu.
Depuis le 1er janvier 2005 les dividendes d’actions n’ouvrent plus droit à l’avoir fiscal, en contrepartie le fisc applique automatiquement les abattements suivants :
Tous les dividendes d’actions et intérêts de parts sociales perçus, hors PEA, servent de base au calcul des prélèvements sociaux (hors droits de garde). Les prélèvements sociaux sont de 12.1 % sur les revenus avant abattements.
Exemple :
Pour un couple marié ayant reçu les dividendes d’actions suivants :
- 6 000€ via leur compte titre
- 1 000 € via leur PEA
- Ils ont acquitté 100€ de droits de garde.
Abattement de 40% hors PEA : 6 000*40 % = 2 400€. Reste donc 3 600€
Abattement général : 3 600 - 3 050 = 550€
Montant des prélèvements sociaux : (6000-100)*12.1 % =714€
Crédit d'impôt : (6 000 + 1 000)*50 % = 3 500€, plafonné à 230€.
Ce couple paiera donc 1 264€ (550+714) d'impôts au titre des cotisations fiscales et sociale sur leurs revenus d'actions et aura droit à un crédit d'impôt de 230€.
Comme pour les actions, deux solutions sont possibles : intégration des revenus dans la déclaration d'impôt sur le revenu ou l'option de prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.
Dans les deux cas il faudra rajouter les 12.1% de prélèvements sociaux.
Les investisseurs concernés par un compte titres
Le Compte titres convient à tout investisseur et permets de répondre à plusieurs objectifs :
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