Investir dans des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou des fonds d'investissement de proximité (FIP) :
La composition des FIP
Les fonds d'investissement de proximité (FPI) sont constitués :
Pour être éligibles aux FIP, les PME doivent remplir certaines conditions :
Toutefois, pour être éligible aux réductions d'impôt IR et ISF, les sociétés doivent en outre :
Produit de défiscalisation par excellence, les FCPI et les FIP vous donnent accès à une réduction d'impôt au titre de l'impôt sur le revenu.
Plus que la performance de vos parts lors de la dissolution du fonds, c'est d'abord le bénéfice fiscal que vous pourrez réaliser grâce à ces produits que vous devez étudier.
Sous réserve de respecter certaines conditions, tous investissements dans l'un de ces deux produits donnent en effet droit à une réduction d'impôts :
À savoir : plafonnées pour chaque famille de produit à hauteur de 3 000 € pour un célibataire et 6 000 € pour un couple, les réductions d'impôt acquises au titre d'un investissement dans les FCPI et d'un investissement dans les FIP sont cumulables.
La réduction d'impôt est égale à 25% du montant des versements effectués (frais d'entrée inclus) au cours de l'année d'imposition (en 2010 pour l'impôt 2011, par exemple).
Ces versements sont pris en compte dans la limite annuelle de :
La réduction annuelle maximum d'impôt sur le revenu est donc de :
Cette réduction est prise en compte dans le calcul du plafonnement des niches fiscales fixé, pour chaque foyer fiscal, à 25 000 € majorés de 10% de son revenu net imposable.
Un investissement renouvelable chaque année
La limite de réduction est annuelle. Vous pouvez donc, chaque année, si vous renouvelez vos investissements dans un FCPI, bénéficier d'une réduction de 6 000€ (3 000€ pour les célibataires).
La réduction s'applique au titre de l'Impôt sur le Revenu payé l'année suivant la souscription.
Si le montant de la réduction excède celui de l'impôt à payer, vous ne pouvez pas :
En plus de la réduction d'impôt au titre de l'impôt sur le revenu, l'investissement dans des FCPI et des FIP vous donnent également accès à une réduction d'impôt en matière d'ISF.
Tous investissements, à conditions de respecter certaines obligations, dans l'un de ces deux produits donnent en effet droit à une réduction d'impôts :
50% de réduction sur l’ISF
La réduction d'impôt sur l'ISF est égale à 50% des sommes versées lors de la souscription de parts de FIP.
À condition que l'actif du fonds soit composé à hauteur de 20% au moins de titres reçus en contrepartie de souscription au capital de sociétés non cotées répondant aux critères d'éligibilité à la réduction.
Attention, les sommes versées donnant droit à réduction sont retenues :
La réduction est donc de :
Les versements pris en compte pour le calcul de la réduction sont réalisés entre :
Exemple, les souscriptions « à cheval » intervenues entre le 16 juin 2009 et le 15 juin 2010 ouvrent droit à réduction sur le montant de l'ISF 2010, payé cette même année.
20 000€ maximum de réduction sur l'ISF
La réduction d'ISF est plafonnée à 20 000€.
Ce plafond est commun aux souscriptions de parts de FIP.
Une réduction renouvelable chaque année
La limite de 20 000€ s'applique par année d'imposition.
Vous pouvez donc, chaque année, si vous renouvelez votre investissement dans des FIP ou des FIP, bénéficier d'une réduction maximum de 20 000€.
Tous les FIP ne donnent pas droit à la réduction ISF
Seuls les FIP dont l'actif est constitué à hauteur de 20% au moins de titres reçus en contrepartie de souscription au capital de PME non cotées et répondant aux critères d'éligibilité à la réduction, donnent droit à cet avantage.
Les critères d'éligibilité des PME sont :
Vous souhaitez réduire vos impôts ? N’hésitez pas à nous contacter pour un audit fiscal.