PEA ASSURANCE

Le Plan d’Epargne en Actions, dit PEA, est un cadre juridique qui permet de faire fructifier un portefeuille d’actions européennes (ou de fonds investis majoritairement en actions européennes) dans des conditions fiscales plus intéressantes. Un impôt moindre a pour contrepartie un engagement de durée d’au moins cinq ans.

Il existe 2 types de PEA : un PEA bancaire et un PEA Assurance

Il s’agit du même cadre fiscal. Simplement, les modalités de fonctionnement sont très différentes, avec des avantages énormes pour le PEA Assurance.

Les points forts du PEA Assurance

Le PEA ASSURANCE vous permet de bénéficier de 2 enveloppes fiscales privilégiées :

L’enveloppe fiscale du PEA + l’enveloppe fiscale du contrat de capitalisation

• Liquidités : vous avez la possibilité de demander des avances sans mettre un terme à votre PEA
• Diminution ISF : Seules les sommes versées sont prises en compte dans l’assiette de calcul mais pas les plus-values générées
• Pas de frais de garde
• La possibilité au-delà de 8 ans, de sortir en rente défiscalisée
• Possibilité de se replier sur un support sécuritaire non investi en action
• Possibilité d’ajouter des garanties prévoyance
• Faire perdurer le contrat de capitalisation si le PEA est clôturé
• Conserver l’antériorité fiscale du contrat de capitalisation pour les héritiers du souscripteur du contrat

Fiscalité PEA (en cas de retraits)

• Prise en compte de moins-values
  

Les titulaires de PEA de plus de cinq ans peuvent sous réserve de dépasser le seuil de cession de 25.730 euro imputer la perte réalisée à la date de clôture du plan sur des plus-values de même nature réalisées au titre de l’année de la clôture ou les dix années à venir.

• Exonération d’impôt sur les plus-values
  

Quelques cas permettent de sortir avant le terme en exonération d’impôt sur les plus-values :
 
Décès du titulaire
Rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide titulaire du plan
Transfert à l’étranger du domicile du titulaire
Création ou reprise d’une entreprise sous certaines conditions 
 

Tableau de synthèse :

Les titres ayant figuré sur un PEA peuvent être conservés par le contribuable après la clôture du plan.
Ils peuvent être également transférés sur un compte titres ordinaire, après expiration de la 8e année.

Vous désirez investir sur les marchés financiers ? Optimiser vos placements financiers dans la meilleure coquille fiscale ? Transférer gratuitement votre PEA bancaire vers un PEA Assurance ?

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