L’objectif d’un contrat de retraite Madelin, est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d’une déduction fiscale des primes versées, c.-à-d. que l’effort d’épargne sera financé en partie par une économie d’impôt.
Il existe trois types de contrat retraite Madelin :
Investit sur un fond en euros uniquement, il permet de sécuriser totalement son investissement pour la retraite, tout en acceptant une rémunération de l’épargne retraite Madelin comprise entre 3 et 4 % par an.
Il permet de répartir son investissement entre différents fonds, du fonds en euros au unités de comptes composées d’actions ou d’obligation. Les perspectives de gain sur le long terme, peuvent être plus intéressantes, mais il faudra être prudent et surveiller les fluctuations des marchés financiers.
Les cotisations versées sont directement transformées en points retraite. La rémunération de l’épargne se traduit par l’augmentation de la valeur de service du point retraite. (ce type de contrat fonctionnant un peu comme un régime de retraite obligatoire, est peu répandu car peu transparent pour l’assuré). Les points retraite seront transformés en rente au terme du contrat et en fonction de la valeur du point retraite au moment du départ.
Le principal avantage de ce type de contrat est la déduction fiscale de l’investissement du bénéfice imposable. Plus la tranche marginale d’imposition sera forte, plus l’économie d’impôt sera importante. Par exemple, si la tranche marginale d’imposition est de 30 %, et que l’investissement est de 1.000 euros, l’économie d’impôt sera de 300 euros. c.à.d. que vous aurez placé 1.000 euros pour votre retraite tout en ayant réellement déboursé 700 euros.
Pour rappel, les taux marginaux d’imposition pour 2011 sont de 5,5 %, 14 %, 30 %, ou 41 %. Dans la pratique, l’on considère qu’il faut un taux d’au moins 30 % pour que la souscription d’un contrat dans le cadre fiscal de la loi Madelin présente un réel intérêt fiscal par rapport aux contraintes.
S’agissant de contrats dits non rachetables, la valeur de capitalisation du contrat au 1er janvier est exonérée d’ISF, et ce pendant toute la phase de constitution du contrat retraite (avant la retraite). Si contrat de retraite Madelin a été alimenté régulièrement pendant plus de quinze ans, la valeur de capitalisation échappera aussi à l’assiette de l’ISF pendant la phase de service de la rente (pendant la retraite).
Pour être déductible, le contrat retraite Madelin doit répondre à certaines conditions. Le versement des cotisations sur un contrat de retraite Madelin doit présenter un caractère régulier dans son montant et sa périodicité. Le contrat Madelin doit exclure le paiement d’un capital au terme (la sortie doit se faire obligatoirement sous forme de rente). Le contrat ne soit pas autoriser le rachat avant la retraite (sauf rachat social). Le contrat Madelin ne doit pas prévoir de capital en cas de décès mais le versement d’une rente viagère.
Le contrat retraite loi Madelin peut être généralement couplé avec une garantie optionnelle de prévoyance, permettant d’assurer la prise en charge des cotisations en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Voire même en cas de décès, l’assureur prend en charge les cotisations jusqu’au terme du contrat et verse la rente au profit des personnes désignées.
Sans garantie complémentaire, le décès pendant la phase de constitution met généralement fin au contrat, par le versement du capital constitutif sous forme de rente au profit des personnes désignées au contrat. Ce type de garantie optionnel est facturé en moyenne entre 3 et 8 % du montant des cotisations retraite Madelin.
L’objectif étant de constituer un complément retraite, les sommes versées ainsi que la valeur de capitalisation du contrat Madelin ne sont pas disponible avant l’âge de la retraite. Sauf 4 exceptions prévue par la loi, permettant le rachat social Madelin :
Au terme du contrat, le dénouement ne pourra se faire que sous forme de rente viagère imposable (au titre des pensions de retraite), et ce au plus tôt, à l’âge légal du départ à la retraite. Il existe trois modes de calcul de la rente viagère Madelin :
Le calcul de rente viagère se fera au terme du contrat en fonction de l’espérance de vie de l’assuré selon la table de mortalité pour les rentes viagères à cette date. (Il faudra que l’assuré attende sa retraite pour connaitre précisément de montant de sa retraite Madelin).
Ce mode de calcul permet à l’assuré obtenir une conversion de son investissement en rente viagère. L’espérance de vie retenue est celle de l’assuré à chaque versement.
La conversion du capital constitué en rente viagère se fera au terme du contrat, mais avec un taux garanti basé sur la table de mortalité des rentes viagères en vigueur au moment de la souscription du contrat (appelée aujourd’hui TGH05 pour les hommes et TGF05 pour les femmes, en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Avant cette date, une table unique de conversion s’appliquait pour les hommes et femmes, la TPRV 1993. Cette ancienne table de conversion était plus favorable pour les femmes, et pour les hommes de plus de 54 ans en 2010). Cette dernière formule est la plus sûre, car elle permet dès la souscription du contrat, de connaitre les modalités de calcul de la rente et de se protéger contre un allongement probable de l’espérance de vie et donc d’une diminution du taux de conversion.
Au terme et en fonction des possibilités du contrat, l’assuré aura le choix entre différentes options de rente Madelin :
Notre cabinet vous apporte tous les conseils nécessaires à la souscription d’un contrat de retraite Madelin